{"id":628,"date":"2026-05-11T16:33:10","date_gmt":"2026-05-11T16:33:10","guid":{"rendered":"https:\/\/semperia.ai\/?page_id=628"},"modified":"2026-05-13T13:14:54","modified_gmt":"2026-05-13T13:14:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/semperia.ai\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n

Version en vigueur au\u00a011 mai 2026<\/strong>\u00a0\u2014 applicable \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site semperia.ai \u00e0 compter de cette date.<\/p>\n

\n

AVERTISSEMENT ESSENTIEL \u2014 Bien lire avant tout achat.<\/strong>
Les services vendus sur Semperia sont des contenus num\u00e9riques fournis imm\u00e9diatement apr\u00e8s paiement.\u00a0L’achat est d\u00e9finitif.<\/strong>\u00a0Aucune annulation, aucun remboursement, aucune r\u00e9tractation ne sera possible une fois la commande valid\u00e9e et le paiement effectu\u00e9. Le Client professionnel ne dispose d’aucun droit de r\u00e9tractation. Le Client consommateur, en validant sa commande, consent express\u00e9ment \u00e0 l’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du service et renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 13\u00b0 du Code de la consommation.<\/p>\n<\/div>\n

Article 1 \u2014 Objet et champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV<\/strong>\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l’int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 Sempervirens (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Sempervirens<\/strong>\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Vendeur<\/strong>\u00a0\u00bb), exploitant le service en ligne Semperia accessible \u00e0 l’adresse semperia.ai, et toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l’achat d’un service num\u00e9rique propos\u00e9 sur ce site (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Le service vendu sur Semperia consiste en la fourniture d’une\u00a0analyse 360\u00b0 BMA<\/strong>\u00a0\u2014 pr\u00e9analyse automatis\u00e9e de l’impact de l’intelligence artificielle sur le mod\u00e8le d’affaires d’une entreprise d\u00e9sign\u00e9e par le Client, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par des agents d’intelligence artificielle selon la m\u00e9thode propri\u00e9taire Sempervirens (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Service<\/strong>\u00a0\u00bb). Le livrable prend la forme d’un rapport num\u00e9rique remis au Client par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent indiff\u00e9remment aux Clients professionnels (B2B) et aux Clients consommateurs (B2C), sauf dispositions particuli\u00e8res express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’une ou l’autre cat\u00e9gorie. Elles pr\u00e9valent sur tout autre document, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable et explicite de Sempervirens.<\/p>\n

Article 2 \u2014 Identification du Vendeur<\/h2>\n

Le Service est \u00e9dit\u00e9 et commercialis\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
D\u00e9nomination sociale<\/th>\nSempervirens SAS<\/td>\n<\/tr>\n
Capital social<\/th>\n1000 Euros<\/td>\n<\/tr>\n
Si\u00e8ge social<\/th>\n16 avenue Ronsard 41100 Villiers sur Loir<\/td>\n<\/tr>\n
RCS \/ SIREN<\/th>\nRCS Blois 980 806 400<\/td>\n<\/tr>\n
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire<\/th>\nFR66980806400<\/td>\n<\/tr>\n
Directeur de la publication<\/th>\nYann Denoual, Pr\u00e9sident<\/td>\n<\/tr>\n
Adresse de contact<\/th>\ncontact@sempervirens-consulting.com<\/td>\n<\/tr>\n
H\u00e9bergeur du site<\/th>\nOVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix \u2014 France. T\u00e9l. : +33 9 72 10 10 07.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/h2>\n

Article 3 \u2014 D\u00e9finitions<\/h2>\n
    \n
  • Client professionnel<\/strong>\u00a0: toute personne physique ou morale agissant \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/li>\n
  • Client consommateur<\/strong>\u00a0: toute personne physique agissant \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.<\/li>\n
  • Commande<\/strong>\u00a0: op\u00e9ration par laquelle le Client valide l’achat du Service apr\u00e8s acceptation des pr\u00e9sentes CGV et paiement du prix correspondant.<\/li>\n
  • Contenu num\u00e9rique<\/strong>\u00a0: donn\u00e9es produites et fournies sous forme num\u00e9rique, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Le livrable Semperia constitue un contenu num\u00e9rique non fourni sur support mat\u00e9riel.<\/li>\n
  • Livrable<\/strong> : rapport d’analyse 360\u00b0 BMA, sous forme de document num\u00e9rique PDF, remis au Client \u00e0 l’issue de l’ex\u00e9cution du Service.<\/li>\n
  • Site<\/strong>\u00a0: le site internet accessible \u00e0 l’adresse semperia.ai.<\/li>\n<\/ul>\n

    \u00a0<\/h2>\n

    Article 4 \u2014 Acceptation des CGV<\/h2>\n

    La validation d’une Commande par le Client emporte acceptation pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Le Client reconna\u00eet en avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 toute Commande, en avoir compris la port\u00e9e, et y adh\u00e9rer sans restriction.<\/p>\n

    L’acceptation des CGV est mat\u00e9rialis\u00e9e par une case \u00e0 cocher distincte de toute autre, accompagn\u00e9e de la mention : \u00ab J’ai lu et j’accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. \u00bb<\/p>\n

    Aucune Commande ne peut \u00eatre valid\u00e9e sans cette acceptation expresse.<\/p>\n

    \u00a0<\/h2>\n

    Article 5 \u2014 Description du Service<\/h2>\n

    5.1 Nature du Service<\/h3>\n

    Le Service consiste en la production d’une analyse 360\u00b0 BMA de l’entreprise d\u00e9sign\u00e9e par le Client lors de sa Commande. Cette analyse identifie les impacts, risques et opportunit\u00e9s de l’intelligence artificielle sur le mod\u00e8le d’affaires de l’entreprise concern\u00e9e.<\/p>\n

    L’analyse est produite par une cha\u00eene d’agents d’intelligence artificielle exploitant la m\u00e9thode propri\u00e9taire Sempervirens. Elle s’appuie sur les informations publiquement disponibles concernant l’entreprise analys\u00e9e, sur les donn\u00e9es fournies par le Client lors de la Commande, et sur les bases de connaissance internes de Sempervirens.<\/p>\n

    5.2 Caract\u00e9ristiques essentielles<\/h3>\n
      \n
    • Pr\u00e9analyse automatis\u00e9e et non personnalis\u00e9e par intervention humaine.<\/li>\n
    • Livraison sous forme de rapport num\u00e9rique.<\/li>\n
    • Document structur\u00e9 couvrant les six dimensions de la m\u00e9thode 360\u00b0 BMA.<\/li>\n
    • Synth\u00e8se des impacts, risques et opportunit\u00e9s identifi\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

      5.3 Limites du Service<\/h3>\n

      Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que :<\/p>\n

        \n
      • Le livrable constitue une pr\u00e9analyse \u00e0 valeur indicative et strat\u00e9gique, et ne saurait se substituer \u00e0 une mission de conseil personnalis\u00e9e, \u00e0 un audit, ni \u00e0 un avis professionnel d\u00e9livr\u00e9 par un expert qualifi\u00e9 dans le domaine concern\u00e9 (juridique, fiscal, technique, financier, etc.).<\/li>\n
      • Les analyses produites reposent sur des informations dont la v\u00e9racit\u00e9 et l’exhaustivit\u00e9 ne peuvent \u00eatre garanties \u00e0 100 % en raison de leur traitement automatis\u00e9.<\/li>\n
      • Les conclusions et recommandations contenues dans le livrable rel\u00e8vent de l’aide \u00e0 la d\u00e9cision et n’engagent pas Sempervirens sur les choix strat\u00e9giques ult\u00e9rieurs du Client.<\/li>\n
      • Le Service ne constitue pas une prestation de conseil au sens classique : il ne comporte ni entretien dirigeant, ni atelier, ni accompagnement. Ces prestations compl\u00e9mentaires font l’objet de contrats distincts.<\/li>\n<\/ul>\n

        \u00a0<\/h2>\n

        Article 6 \u2014 Prix<\/h2>\n

        Le prix du Service est de\u00a0750 \u20ac HT, soit 900 \u20ac TTC<\/strong>\u00a0(TVA fran\u00e7aise au taux l\u00e9gal en vigueur, soit 20 % \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur des pr\u00e9sentes).<\/p>\n

        Le prix est indiqu\u00e9 en euros sur le Site. Il est exigible en totalit\u00e9 au moment de la Commande. Aucune Commande ne peut \u00eatre valid\u00e9e sans paiement int\u00e9gral pr\u00e9alable.<\/p>\n

        Sempervirens se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable \u00e0 une Commande est celui affich\u00e9 sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client.<\/p>\n

        Clients professionnels \u00e9tablis dans l’Union europ\u00e9enne hors France<\/strong>\u00a0: le m\u00e9canisme d’autoliquidation de la TVA s’applique sous r\u00e9serve de la communication d’un num\u00e9ro de TVA intracommunautaire valide lors de la Commande. Sempervirens se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de ce num\u00e9ro.<\/p>\n

        \u00a0<\/h2>\n

        Article 7 \u2014 Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n

        Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la Commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement propos\u00e9 sur le Site. Le traitement des paiements est assur\u00e9 par le prestataire Stripe, dont les conditions s’appliquent \u00e0 la transaction.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es de paiement ne transitent ni ne sont stock\u00e9es par Sempervirens. Elles sont trait\u00e9es directement et exclusivement par le prestataire de paiement, conform\u00e9ment \u00e0 ses propres conditions et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable (notamment PCI-DSS).<\/p>\n

        En cas de refus de paiement par le prestataire bancaire, la Commande est automatiquement annul\u00e9e et aucun Service n’est fourni.<\/p>\n

        Une facture est \u00e9mise au nom du Client et lui est transmise par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse e-mail communiqu\u00e9e lors de la Commande.<\/p>\n

        \u00a0<\/h2>\n

        Article 8 \u2014 Modalit\u00e9s de Commande<\/h2>\n

        La Commande s’effectue selon le processus suivant :<\/p>\n

          \n
        1. S\u00e9lection du Service sur le Site et renseignement des informations relatives \u00e0 l’entreprise \u00e0 analyser et au Client.<\/li>\n
        2. V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la Commande par le Client.<\/li>\n
        3. Acceptation expresse des CGV par case \u00e0 cocher.<\/li>\n
        4. Pour les Clients consommateurs uniquement : acceptation expresse, par case \u00e0 cocher distincte, de la demande d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du Service\u00a0et<\/strong>\u00a0de la renonciation expresse au droit de r\u00e9tractation (voir article 10).<\/li>\n
        5. Paiement en ligne du prix total.<\/li>\n
        6. Confirmation de la Commande par e-mail r\u00e9capitulatif comportant les informations l\u00e9gales obligatoires et un exemplaire des pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n<\/ol>\n

          La Commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive \u00e0 compter de la confirmation de paiement re\u00e7ue du prestataire de paiement.<\/p>\n

          Sempervirens se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande qui pr\u00e9senterait un caract\u00e8re anormal, frauduleux, contraire aux pr\u00e9sentes CGV ou portant sur une entreprise dont l’analyse soul\u00e8verait des probl\u00e9matiques d\u00e9ontologiques, l\u00e9gales ou de s\u00e9curit\u00e9. Le montant correspondant serait alors int\u00e9gralement rembours\u00e9.<\/p>\n

          \u00a0<\/h2>\n

          Article 9 \u2014 Livraison du Service<\/h2>\n

          9.1 D\u00e9lai de livraison<\/h3>\n

          Le livrable est transmis au Client dans un d\u00e9lai maximum de\u00a0vingt-quatre (24) heures ouvr\u00e9es<\/strong>\u00a0\u00e0 compter de la confirmation de paiement de la Commande. Les heures ouvr\u00e9es s’entendent des plages 9 h \u2013 18 h, du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s fran\u00e7ais.<\/p>\n

          9.2 Modalit\u00e9s de transmission<\/h3>\n

          Le livrable est transmis au Client par envoi \u00e0 l’adresse e-mail renseign\u00e9e lors de la Commande, ou par mise \u00e0 disposition via un espace en ligne s\u00e9curis\u00e9 dont les coordonn\u00e9es d’acc\u00e8s sont communiqu\u00e9es \u00e0 cette m\u00eame adresse.<\/p>\n

          Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de l’adresse e-mail communiqu\u00e9e. Sempervirens ne saurait \u00eatre tenue responsable d’un d\u00e9faut de r\u00e9ception li\u00e9 \u00e0 une adresse erron\u00e9e, \u00e0 un filtrage anti-spam, \u00e0 un syst\u00e8me de messagerie d\u00e9faillant ou \u00e0 toute autre cause non imputable \u00e0 Sempervirens.<\/p>\n

          9.3 Retard de livraison<\/h3>\n

          En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai indiqu\u00e9 au 9.1 imputable \u00e0 Sempervirens, le Client peut adresser une demande d’information \u00e0 contact@semperia.ai. Si le retard exc\u00e8de sept (7) jours ouvr\u00e9s sans justification valable, et apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet pendant un d\u00e9lai raisonnable, le Client peut demander la r\u00e9solution de la vente et le remboursement int\u00e9gral du prix pay\u00e9.<\/p>\n

          \u00a0<\/h2>\n

          Article 10 \u2014 Droit de r\u00e9tractation et renonciation expresse<\/h2>\n
          \n

          Article central \u2014 \u00e0 lire attentivement.<\/strong>
          L’analyse 360\u00b0 BMA est un contenu num\u00e9rique non fourni sur support mat\u00e9riel, ex\u00e9cut\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s validation de la Commande.\u00a0L’achat est d\u00e9finitif et n’est ni annulable ni remboursable.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

          10.1 Clients professionnels<\/h3>\n

          Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation est r\u00e9serv\u00e9 aux consommateurs. Le Client professionnel ne b\u00e9n\u00e9ficie d’aucun droit de r\u00e9tractation au titre de sa Commande sur Semperia. Toute Commande valid\u00e9e par un Client professionnel est ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n

          10.2 Clients consommateurs \u2014 Renonciation expresse au droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 13\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de\u00a0fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/strong><\/p>\n

          En cons\u00e9quence, le Client consommateur reconna\u00eet express\u00e9ment, par la validation de sa Commande et la coche de la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet :<\/p>\n

            \n
          • demander \u00e0 Sempervirens\u00a0l’ex\u00e9cution imm\u00e9diate<\/strong>\u00a0du Service avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours ;<\/li>\n
          • renoncer\u00a0express\u00e9ment et sans r\u00e9serve<\/strong>\u00a0\u00e0 son droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article L221-18 du Code de la consommation.<\/li>\n<\/ul>\n

            En cons\u00e9quence de cette renonciation, le Client consommateur reconna\u00eet et accepte qu’il ne dispose d’aucun droit d’annulation, de r\u00e9tractation ou de remboursement une fois la Commande valid\u00e9e, l’analyse \u00e9tant d\u00e9clench\u00e9e et ex\u00e9cut\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s confirmation du paiement.<\/p>\n

            10.3 Caract\u00e8re d\u00e9finitif de l’achat<\/h3>\n
            \n

            L’achat d’une analyse 360\u00b0 BMA sur Semperia est d\u00e9finitif.<\/strong>\u00a0Aucune annulation, aucun remboursement, aucun avoir, aucun \u00e9change ne pourra \u00eatre accord\u00e9 apr\u00e8s la validation de la Commande, quel que soit le motif invoqu\u00e9 \u2014 notamment : erreur de saisie de l’entreprise \u00e0 analyser, d\u00e9saccord avec les conclusions du livrable, attentes non conformes au p\u00e9rim\u00e8tre annonc\u00e9 du Service, ou abandon ult\u00e9rieur du projet.<\/p>\n<\/div>\n

            Il appartient en cons\u00e9quence au Client de v\u00e9rifier l’ensemble des informations transmises avant de valider sa Commande, et de s’assurer que le Service correspond \u00e0 son besoin. Sempervirens met \u00e0 disposition sur le Site une description d\u00e9taill\u00e9e du contenu de l’analyse et un exemple anonymis\u00e9 de livrable, afin de permettre au Client de se d\u00e9terminer en toute connaissance de cause.<\/p>\n

            \u00a0<\/h2>\n

            Article 11 \u2014 Obligations du Client<\/h2>\n

            Le Client s’engage \u00e0 :<\/p>\n

              \n
            • Fournir lors de la Commande des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, notamment concernant l’entreprise \u00e0 analyser et ses coordonn\u00e9es de contact.<\/li>\n
            • D\u00e9tenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la l\u00e9gitimit\u00e9 requise pour faire proc\u00e9der \u00e0 l’analyse de l’entreprise d\u00e9sign\u00e9e (l’analyse repose exclusivement sur des informations publiquement disponibles ou fournies par le Client lui-m\u00eame).<\/li>\n
            • Ne pas utiliser le Service \u00e0 des fins illicites, contraires \u00e0 l’ordre public ou aux bonnes m\u0153urs, ou en violation des droits de tiers.<\/li>\n
            • Ne pas tenter d’extraire automatiquement, de reproduire ou de revendre tout ou partie du contenu du Site ou des livrables, sauf usage interne au sein de la structure du Client professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n

              Le Client garantit Sempervirens contre tout recours, action ou r\u00e9clamation de tiers fond\u00e9 sur la violation des pr\u00e9sentes obligations.<\/p>\n

              \u00a0<\/h2>\n

              Article 12 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

              12.1 M\u00e9thode et plateforme<\/h3>\n

              La m\u00e9thode 360\u00b0 BMA, les frameworks analytiques, les skills d’intelligence artificielle propri\u00e9taires, ainsi que l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant le Site et la plateforme Semperia (textes, marques, logos, charte graphique, architecture, codes sources, agents IA, contenus \u00e9ditoriaux) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Sempervirens ou des tiers qui en ont conc\u00e9d\u00e9 l’usage \u00e0 Sempervirens. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s par les l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

              Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Sempervirens, est strictement interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

              12.2 Livrable<\/h3>\n

              Le Vendeur conc\u00e8de au Client, par le paiement du prix, une licence d’utilisation non exclusive, non transf\u00e9rable et non cessible du livrable, pour ses besoins propres et internes.<\/p>\n

              Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n

                \n
              • Consulter, imprimer et reproduire le livrable pour un usage interne \u00e0 sa structure.<\/li>\n
              • Citer des extraits du livrable dans ses propres travaux internes, sous r\u00e9serve de mentionner la source : \u00ab Source : Analyse 360\u00b0 BMA, Semperia by Sempervirens \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

                Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n

                  \n
                • Diffuser publiquement, publier, revendre, sous-licencier, mettre \u00e0 disposition de tiers ou exploiter commercialement le livrable, sous quelque forme que ce soit.<\/li>\n
                • Utiliser le livrable pour entra\u00eener, alimenter ou am\u00e9liorer un syst\u00e8me d’intelligence artificielle tiers.<\/li>\n
                • Supprimer ou alt\u00e9rer les mentions de copyright, marques ou r\u00e9f\u00e9rences m\u00e9thodologiques figurant dans le livrable.<\/li>\n<\/ul>\n

                  \u00a0<\/h2>\n

                  Article 13 \u2014 Garanties<\/h2>\n

                  13.1 Garanties l\u00e9gales (Clients consommateurs)<\/h3>\n

                  Conform\u00e9ment aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, Sempervirens garantit au Client consommateur la conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique \u00e0 ce qui est annonc\u00e9 sur le Site et dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

                  Le Client consommateur dispose d’un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la fourniture du contenu num\u00e9rique pour agir en garantie de conformit\u00e9.<\/p>\n

                  Pr\u00e9cision importante :<\/strong>\u00a0la garantie de conformit\u00e9 s’applique aux d\u00e9fauts intrins\u00e8ques du livrable au regard du Service annonc\u00e9. Elle ne couvre ni le d\u00e9saccord du Client avec les conclusions de l’analyse, ni la pertinence subjective des recommandations, qui rel\u00e8vent de l’aide \u00e0 la d\u00e9cision.<\/p>\n

                  13.2 Garanties au profit des Clients professionnels<\/h3>\n

                  Sempervirens s’engage \u00e0 fournir le Service avec diligence et selon les r\u00e8gles de l’art. Cette obligation est une obligation de moyens, non de r\u00e9sultat. Aucune garantie de r\u00e9sultat commercial, strat\u00e9gique ou financier d\u00e9coulant de l’exploitation du livrable ne peut \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>\n

                  \u00a0<\/h2>\n

                  Article 14 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

                  Sempervirens met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualit\u00e9 du Service. Sa responsabilit\u00e9 ne peut toutefois \u00eatre engag\u00e9e que pour des dommages directs, pr\u00e9visibles et certains, r\u00e9sultant d’un manquement av\u00e9r\u00e9 \u00e0 ses obligations.<\/p>\n

                  Sempervirens ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable :<\/p>\n

                    \n
                  • Des d\u00e9cisions strat\u00e9giques, op\u00e9rationnelles ou financi\u00e8res prises par le Client sur la base du livrable.<\/li>\n
                  • Des dommages indirects, immat\u00e9riels, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de client\u00e8le, atteinte \u00e0 l’image ou \u00e0 la r\u00e9putation, qui r\u00e9sulteraient de l’utilisation du Service ou du livrable.<\/li>\n
                  • De toute inexactitude ou incompl\u00e9tude du livrable r\u00e9sultant d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes fournies par le Client ou disponibles publiquement sur l’entreprise analys\u00e9e.<\/li>\n
                  • De toute interruption, indisponibilit\u00e9 temporaire ou dysfonctionnement du Site ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Sempervirens.<\/li>\n
                  • Des cons\u00e9quences d’un cas de force majeure, tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article 16 des pr\u00e9sentes.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Plafond de responsabilit\u00e9 :<\/strong>\u00a0dans toute la mesure permise par la loi applicable, et notamment vis-\u00e0-vis des Clients professionnels, la responsabilit\u00e9 globale de Sempervirens, toutes causes confondues, est express\u00e9ment limit\u00e9e au montant HT effectivement pay\u00e9 par le Client au titre de la Commande concern\u00e9e.<\/p>\n

                    \u00a0<\/h2>\n

                    Article 15 \u2014 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

                    Sempervirens collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de l’ex\u00e9cution du Service, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab RGPD \u00bb) et \u00e0 la loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.<\/p>\n

                    15.1 Donn\u00e9es collect\u00e9es et finalit\u00e9s<\/h3>\n

                    Les donn\u00e9es collect\u00e9es comprennent notamment : identit\u00e9 du Client, coordonn\u00e9es professionnelles et personnelles, donn\u00e9es de facturation, informations relatives \u00e0 l’entreprise \u00e0 analyser, donn\u00e9es de connexion et de navigation.<\/p>\n

                    Les finalit\u00e9s du traitement sont :<\/p>\n

                      \n
                    • L’ex\u00e9cution du Service et la gestion de la relation contractuelle.<\/li>\n
                    • La facturation et le recouvrement.<\/li>\n
                    • Le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables \u00e0 Sempervirens.<\/li>\n
                    • L’am\u00e9lioration des Services et la communication commerciale, dans le respect des pr\u00e9f\u00e9rences du Client.<\/li>\n<\/ul>\n

                      15.2 Base l\u00e9gale, dur\u00e9e de conservation et destinataires<\/h3>\n

                      Le traitement repose principalement sur l’ex\u00e9cution du contrat, sur les obligations l\u00e9gales de Sempervirens, et sur son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 exploiter son activit\u00e9.<\/p>\n

                      Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s poursuivies, et au minimum pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale des obligations comptables et fiscales (dix ans pour les pi\u00e8ces comptables).<\/p>\n

                      Les destinataires des donn\u00e9es sont les services internes de Sempervirens habilit\u00e9s, ainsi que ses sous-traitants strictement n\u00e9cessaires (prestataire de paiement, h\u00e9bergeur, prestataire d’envoi d’e-mails). Aucun transfert de donn\u00e9es hors Union europ\u00e9enne n’est effectu\u00e9 sans garanties appropri\u00e9es au sens du RGPD.<\/p>\n

                      15.3 Droits du Client<\/h3>\n

                      Le Client dispose des droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, ainsi que du droit de d\u00e9finir des directives post-mortem. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande \u00e0 : contact@semperia.ai, accompagn\u00e9e d’un justificatif d’identit\u00e9.<\/p>\n

                      Le Client dispose \u00e9galement du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), 3 place de Fontenoy \u2014 TSA 80715 \u2014 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.<\/p>\n

                      Le d\u00e9tail du traitement des donn\u00e9es est pr\u00e9cis\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9 accessible sur le Site.<\/p>\n

                      \u00a0<\/h2>\n

                      Article 16 \u2014 Force majeure<\/h2>\n

                      Aucune des Parties ne pourra \u00eatre tenue responsable d’un manquement \u00e0 ses obligations r\u00e9sultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les conflits arm\u00e9s, les actes de terrorisme, les \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies de port\u00e9e significative, les gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales, les coupures de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou d’\u00e9lectricit\u00e9 affectant durablement les services, les d\u00e9faillances majeures des fournisseurs de services informatiques ou d’intelligence artificielle utilis\u00e9s par Sempervirens.<\/p>\n

                      La Partie affect\u00e9e informera l’autre dans les meilleurs d\u00e9lais. Si l’emp\u00eachement exc\u00e8de trente (30) jours, chaque Partie pourra mettre fin au contrat sans indemnit\u00e9.<\/p>\n

                      \u00a0<\/h2>\n

                      Article 17 \u2014 Modification des CGV<\/h2>\n

                      Sempervirens se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les CGV applicables \u00e0 une Commande sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de cette Commande, telles que publi\u00e9es sur le Site \u00e0 cette date.<\/p>\n

                      La version applicable est consultable \u00e0 tout moment sur semperia.ai. Une version archiv\u00e9e pourra \u00eatre communiqu\u00e9e au Client sur simple demande adress\u00e9e \u00e0 contact@sempervirens-consulting.com.<\/p>\n

                      \u00a0<\/h2>\n

                      Article 18 \u2014 M\u00e9diation et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n

                      18.1 R\u00e9clamation pr\u00e9alable<\/h3>\n

                      En cas de difficult\u00e9 ou de r\u00e9clamation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en premier lieu Sempervirens \u00e0 l’adresse contact@semperia.ai, afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n

                      18.2 M\u00e9diation (Clients consommateurs)<\/h3>\n

                      Conform\u00e9ment aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur, en cas de litige non r\u00e9solu \u00e0 l’amiable dans un d\u00e9lai de deux (2) mois suivant sa r\u00e9clamation \u00e9crite, peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation.<\/p>\n

                      Le Client consommateur a \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr.<\/p>\n

                      18.3 Juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

                      Clients professionnels :<\/strong> tout litige relatif \u00e0 la formation, \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de Blois, y compris en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, d’appel en garantie ou de proc\u00e9dure d’urgence.<\/p>\n

                      Clients consommateurs :<\/strong>\u00a0le Client consommateur peut saisir, \u00e0 son choix, l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes au sens du Code de proc\u00e9dure civile, ou la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conform\u00e9ment \u00e0 l’article R631-3 du Code de la consommation.<\/p>\n

                      \u00a0<\/h2>\n

                      Article 19 \u2014 Droit applicable<\/h2>\n

                      Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Cette d\u00e9signation s’applique sans pr\u00e9judice, pour le Client consommateur, des dispositions imp\u00e9ratives plus favorables qui lui seraient applicables au titre de la loi de sa r\u00e9sidence habituelle au sein de l’Union europ\u00e9enne, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (CE) n\u00b0 593\/2008 dit \u00ab Rome I \u00bb.<\/p>\n

                      \u00a0<\/h2>\n

                      Article 20 \u2014 Dispositions diverses<\/h2>\n

                      20.1 Int\u00e9gralit\u00e9<\/h3>\n

                      Les pr\u00e9sentes CGV, compl\u00e9t\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par les Mentions l\u00e9gales et la Politique de confidentialit\u00e9 du Site, expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des Parties relatives \u00e0 leur objet, et se substituent \u00e0 tout accord ant\u00e9rieur \u00e9crit ou oral.<\/p>\n

                      20.2 Nullit\u00e9 partielle<\/h3>\n

                      Si l’une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, ill\u00e9gale ou inapplicable, cette nullit\u00e9 n’affecterait pas la validit\u00e9 des autres stipulations, qui demeureraient pleinement applicables.<\/p>\n

                      20.3 Non-renonciation<\/h3>\n

                      Le fait pour Sempervirens de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, de l’une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 s’en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

                      20.4 Preuve<\/h3>\n

                      Les enregistrements informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes d’information de Sempervirens \u2014 et notamment les confirmations de Commande, journaux de connexion et accus\u00e9s de paiement \u2014 constituent, dans le respect des conditions raisonnables de fiabilit\u00e9, une preuve des Commandes, des paiements et des communications intervenues entre les Parties.<\/p>\n

                      20.5 Langue<\/h3>\n

                      Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version fran\u00e7aise fait foi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Version en vigueur au\u00a011 mai 2026\u00a0\u2014 applicable \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site semperia.ai \u00e0 compter de cette date. AVERTISSEMENT ESSENTIEL \u2014 Bien lire avant tout achat. Les services vendus sur Semperia sont des contenus num\u00e9riques fournis imm\u00e9diatement apr\u00e8s paiement.\u00a0L’achat est d\u00e9finitif.\u00a0Aucune annulation, aucun remboursement, aucune r\u00e9tractation ne sera possible […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/template-landing.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-628","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/semperia.ai\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/628","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/semperia.ai\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/semperia.ai\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/semperia.ai\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/semperia.ai\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=628"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/semperia.ai\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/628\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":629,"href":"https:\/\/semperia.ai\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/628\/revisions\/629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/semperia.ai\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=628"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}